J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22290

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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0370903V


Est déclaré vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (service des Français à l'étranger) au sein de laquelle le titulaire exerce les fonctions de chef du service central d'état civil (SCEC).

Le service central d'état civil est un service à compétence nationale qui comprend sept bureaux :

- le bureau des affaires générales, en charge de la gestion du service ;

- le bureau des affaires juridiques ;

- le bureau de l'accueil et de la communication, chargé notamment des relations avec le public ;

- quatre bureaux en charge de la délivrance et de la conservation des actes d'état civil pour les Français de l'étranger.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures sont transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.